Conditions Générales d'Utilisation de Studio Média Lumière

1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site web de Studio Média Lumière, situé au 12 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France. En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Description des Services

Studio Média Lumière propose une gamme de services audiovisuels, notamment la production vidéo, la photographie professionnelle, le motion design et le streaming en direct. Les détails spécifiques de chaque service, y compris les tarifs et les délais, sont décrits dans les propositions de projet et les contrats de service individuels. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment, sans préavis.

3. Utilisation du Site Web

Vous vous engagez à utiliser ce site web de manière responsable et légale. Vous ne devez pas :

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos, les vidéos, les graphiques et les logiciels, sont la propriété de Studio Média Lumière ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois franäaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus de ce site web sans l'autorisation écrite préalable de Studio Média Lumière.

Concernant les projets audiovisuels réalisés pour nos clients, les droits d'auteur et de propriété intellectuelle sont régis par les contrats de service spécifiques. En général, Studio Média Lumière conserve les droits d'auteur sur les éléments de base (par exemple, les rushes, les fichiers de projet) jusqu'à ce que le paiement intégral soit reäu, après quoi les droits peuvent être transférés au client, conformément aux termes du contrat.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Studio Média Lumière ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données, l'interruption d'activité ou tout autre dommage pécuniaire, découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser ce site web ou les services proposés, même si Studio Média Lumière a été informé de la possibilité de tels dommages.

Nous ne garantissons pas que ce site web sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne sommes pas responsables des retards, des échecs de livraison ou d'autres problèmes inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques.

6. Résolution des Litiges

Tout litige découlant de l'utilisation de ce site web ou des présentes CGU sera régi et interprété conformément au droit franäais. Les tribunaux compétents de Paris, France, auront compétence exclusive pour résoudre tout litige.

Avant d'engager une action en justice, nous encourageons les utilisateurs à nous contacter directement à [email protected] afin de tenter de résoudre le litige à l'amiable. Nous nous engageons à faire de notre mieux pour trouver une solution équitable et satisfaisante.

7. Modifications des CGU

Studio Média Lumière se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser ce site web après la publication des modifications, vous acceptez d'être lié par les CGU modifiées.

8. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à :

Studio Média Lumière
Service Juridique
12 Rue de Rivoli
75001 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 2 18 57 45 68

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit franäais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Nullité Partielle

Si une disposition des présentes conditions générales d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

11. Force Majeure

Studio Média Lumière ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence franäaise.

12. Langue

La langue des présentes conditions générales d'utilisation est le franäais. En cas de divergence entre une version traduite et la version franäaise, seule la version franäaise fera foi.

Dernière mise à jour : 15 mai 2024